Conditions Générales d'Utilisation

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1. Conditions d'Adhésion au Compte

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2. Informations d'Inscription : Vous devez fournir votre nom complet, votre adresse e-mail valide et un mot de passe sécurisé lors de l'inscription. Les informations fausses ou trompeuses peuvent entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.
3. Sécurité du Compte : Vous êtes seul responsable de la sécurité de votre mot de passe et de votre compte. Ne partagez pas vos informations de connexion avec des tiers. Si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre compte, informez-nous immédiatement à [email protected].
4. Utilisation du Compte : Votre compte est personnel et ne peut être transféré à une autre personne. Vous êtes responsable de toutes les activités menées sur votre compte, y compris les achats, les publications et les interactions avec d'autres utilisateurs.
5. Résiliation du Compte : Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous enfreignez les présentes CGU, si nous suspectons une activité frauduleuse ou si nous sommes tenus de le faire par la loi.

2. Conditions de Paiement

L'inscription à nos cours peut être soumise à des frais. Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA, sauf indication contraire. Le paiement doit être effectué en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement accepté par notre plateforme. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les modifications n'affecteront pas les cours pour lesquels vous avez déjà payé.

• Modes de Paiement Acceptés : Nous acceptons les cartes de crédit Visa, MasterCard et American Express, ainsi que les paiements via PayPal.
• Sécurité des Transactions : Toutes les transactions sont sécurisées par un protocole SSL (Secure Socket Layer) pour protéger vos informations financières.
• Politique de Remboursement : Si vous n'êtes pas satisfait d'un cours, vous pouvez demander un remboursement dans les 14 jours suivant votre inscription, à condition que vous n'ayez pas consulté plus de 20 % du contenu du cours. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.
• Retard de Paiement : En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre votre accès aux cours jusqu'à ce que le paiement soit effectué.
• Annulation d'Inscription : Vous pouvez annuler votre inscription à un cours à tout moment, mais les frais d'inscription ne seront pas remboursés après la période de remboursement de 14 jours.

3. Propriété du Contenu

Tous les contenus disponibles sur notre site, y compris les textes, les graphiques, les vidéos, les logos et les marques, sont la propriété exclusive de l'Académie Numérique Élite ou de ses concédants de licence. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier ou exploiter ces contenus sans notre autorisation écrite préalable.

"La connaissance est un bien commun, mais sa diffusion non autorisée est un préjudice pour ceux qui la créent." - Isabelle Moreau, Directrice de l'Académie Numérique Élite

Plus précisément :

• Droits d'Auteur : Tous les cours, supports de cours et autres contenus éducatifs sont protégés par les lois sur le droit d'auteur. Vous n'êtes pas autorisé à copier, distribuer ou modifier ces contenus sans notre autorisation expresse.
• Marques Déposées : "Académie Numérique Élite" et tous les logos associés sont des marques déposées de l'Académie Numérique Élite. Leur utilisation non autorisée est strictement interdite.
• Contenu Utilisateur : Si vous publiez du contenu sur notre site (par exemple, des commentaires, des questions), vous conservez la propriété de ce contenu, mais vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, irrévocable et libre de redevance pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher ce contenu sur notre site.
• Signalement de Violations : Si vous estimez que votre propriété intellectuelle a été violée sur notre site, veuillez nous contacter immédiatement à [email protected] avec les informations pertinentes.

4. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'Académie Numérique Élite ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation de nos services. Nous ne garantissons pas que nos services seront exempts d'erreurs ou ininterrompus, ni que les informations fournies seront toujours exactes et à jour. Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour nos services.

Il est important de comprendre que :

1. Absence de Garantie : Nous fournissons nos services "tels quels" et sans aucune garantie expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que nos cours répondront à vos attentes spécifiques ou que vous obtiendrez des résultats particuliers.
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5. Exonération de Responsabilité : Vous acceptez de nous exonérer de toute responsabilité en cas de réclamations, pertes, dommages, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocat) découlant de votre utilisation de nos services ou de votre violation des présentes CGU.

5. Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit franäais. Tout litige relatif à ces CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

En particulier :

• Loi Applicable : Les présentes CGU sont interprétées et régies conformément aux lois de la République Franäaise.
• Juridiction Compétente : Tout litige découlant des présentes CGU ou s'y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.
• Divisibilité : Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
• Renonciation : Le fait de ne pas exercer un droit ou une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
• Modifications : Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.